La protection des données personnelles est essentielle pour DEEP.
Quelles normes encadrent le traitement des données personnelles ?
Le traitement des données à caractère personnel est notamment encadré, et ce de manière non limitative, par les normes suivants :
- Le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil ou « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 ;
- et La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la Loi de Santé de janvier 2016, la Loi pour une République Numérique d’octobre 2016 et la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles posent comme principe la protection de l’identité humaine, des droits de l’homme, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques.
Qui est concerné par l’utilisation de ses données personnelles ?
Les personnes pour lesquelles DEEP peut recueillir et utiliser des données personnelles sont :
- Les professionnels de santé dans le cadre de ses différentes activités
- Les collaborateurs
- Les fournisseurs
Vos Droits
- Les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données
- Le droit à la limitation du traitement des données
- Le droit d’opposition au traitement des données
- Le droit à la portabilité des données
Pour les exercer, contactez DEEP :
- Par courrier électronique : contact@deep-company.com
- Par courrier postal : le délégué à la protection des données, DEEP Company, ZA du Bois Saint-Pierre, 38280 Janneyrias
Nous avons besoin d’une copie de votre pièce d’identité afin de garantir la confidentialité de vos données Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.
